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  QU'EST CE QU'UNE ENTREPRISE ADAPTEE ?

    Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
    Ces structures bénéficient d'aides de l'Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.
Une entreprise adaptée

  QUI PEUT Y TRAVAILLER ?

    Les entreprises adaptées et les CDTD ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (CDAPH, qui s'est substituée aux anciennes « Cotorep »).
     En fonction des nécessités de leur production, ils peuvent recruter des salariés « valides », dans la limite de 20 % de leur effectif.
     Leur objet est de permettre à des travailleurs handicapés à efficience réduite d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités, de favoriser leur projet professionnel en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.



  STATUT DU TRAVAILLEUR ?

   C'est un salarié possédant un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés et bénéficie de la Sécurité sociale.
     L'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile est considéré comme employeur.



  REMUNERATION DU TRAVAILLEUR ?

   Le travailleur handicapé en entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d'activité.
   Depuis le 1er janvier 2006, ce salaire ne peut être inférieur au SMIC.


Plus d'information sur les Entreprises Adaptées
 
 
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