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Identité
de l'Etablissement
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* Etablissement
public départemental
(arrêté
préfectoral du 7 Octobre 1985)
* Organisme
gestionnaire
Le Conseil
d'Administration est
présidé par le Président du Conseil
Général ou son
délégué.
Il
comprend 13 membres :
- 3 représentants
de la collectivité territoriale.
- 1 représentant
de la commune d'implantation.
- 3 représentants
des départements qui supportent,
en tout ou partie, les frais de prse en
charge des
personnes acueillies.
- 2 personnes
désignées en raison de leur
compétence
- 2 représentants
du personnel de
l'établissement dont 1
représentant du personnel
médical
- 2 des memebres du ou
des conseils de vie sociale
* Gestion
budgétaire et comptable
- Comptabilité publique hospitalière
- Comptable : Agent du
Trésor Public
* Statut
du personnel
- Fonction Publique
Hospitalière
* Conseil
de Vie Sociale
Il est composé de :
- Représentants des Usagers
- Représentants des Familles
- Représentants des Personnels
Participent avec voix consultative
- le Directeur de
l'établissement ou son
représentant
- un
Représentant de la commune d'implantation
- le Directeur de l'espace
scolaire de l'établissement
- le Médecin
Pschyschiatre ou son représentant
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